Rue du Sillon 69360 Communay

Arrêté plaçant le Département du Rhône et de la Métropole de Lyon en situation de vigilance, alerte et alerte renforcée sécheresse.

VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.211-3 et R.211-66:
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l'action des seNices de l'Etat dans les régions et les départements
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 11 octobre 2017 (publié au JORF n° 0239 du 12 octobre 2017) portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY

VU l'arrêté préfectoral cadre N° DDT_SEN_2016_06_06_B35 du 06 juin 2016 fixant Je cadre des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et les nappes d'eaux souterraines du département du Rhône et de la métropole de Lyon ;
VU l'arrêté préfectoral N° DDT_SEN_2019_04_01_B 23 du 1 er avril 2019, relatif à la vigilance sur les eaux superficielles et alerte sur les eaux souterraines dans le département du Rhône ;
VU les débits observés dans les cours d'eau du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
VU les niveaux constatés sur les nappes d'eau souterraines de l'Est Lyonnais, du Garon et du pliocène du Val de Saône;
CONSIDÉRANT que les prévisions pluviométriques ne permettent pas d'entrevoir une amélioration nette et pérenne de la situation du réseau hydrographique et hydrologique ;
CONSIDÉRANT la détérioration de la situation hydrologique et la poursuite de la tendance baissière du niveau des cours d'eau, des mesures d'alerte s'imposent en zone 1 et 2, afin de retarder le passage à la situation d'alerte renforcée ou de crise;
CONSIDÉRANT que sur le reste du réseau hydrographique du Rhône, le maintien des mesures de vigilance sont nécessaires pour anticiper une situation susceptible de se dégrader en situation d'alerte puis d'alerte renforcée,
CONSIDÉRANT la détérioration et la poursuite de la tendance baissière du niveau des nappes du pliocènes du Val de Saône et de l'Est lyonnais, couloirs fluvio-glaciaires d'Heyrieux et de Meyzieu, des mesures d'alerte renforcée s'imposent, afin de retarder le passage à la situation de crise ;
CONSIDÉRANT que sur les alluvions fluvio-glaciaires de l'Est Lyonnais, couloir de Décines et sur la nappe du Garon, le maintien des mesures d'alerte s'imposent, afin de retarder le passage à la situation d'alerte renforcée ou de crise;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Rhône,

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