Rue du Sillon 69360 Communay

Lors du vote du budget de la communauté de communes (CCPO), les élus de l’équipe municipale majoritaire se sont fermement opposés, et ce après 3 ans de négociation, à une répartition budgétaire fondée sur une situation financière datant de près de 20 ans. Depuis 20 ans, la situation des communes a évolué et deux communes ont rejoint la communauté de communes. Près du tiers des élus communautaires ont ainsi voté contre cette répartition budgétaire, soit des élus de quatre communes : Communay, Ternay, Sérézin-du-Rhône, Simandres.

Communay est le 1er contributeur net de la CCPO :

La Commune a fait des efforts importants pour augmenter son dynamisme financier afin que cela profite à ses habitants et à son territoire. Aujourd'hui la CCPO en retire forcément des bénéfices conséquents. C’est notamment le cas avec la création puis le développement de la zone d’activités de Charvas (cf. article ci-dessous). Près des 2/3 de la richesse produite par l’activité économique est perçue par la CCPO. Les élus ont simplement demandé qu’une partie de cette richesse soit effectivement destinée à Communay et à ses habitants.
La commune est devenue le plus gros financeur de la CCPO (cf tableau). Et la cotisation des entreprises de Communay va encore augmenter de manière très importante avec les projets en cours : entrepôt logistique de Lustucru frais, locaux de stockage des fruits de l’entreprise agricole Ogier, le projet de l’entreprise Solaize Poids Lourds et le projet de lotissement industriel de l’entreprise EM2C. Ajouté à cela que le montant attribué par la CCPO à Communay pour l’entretien et le développement de la voirie ne permet pas actuellement de couvrir les dépenses nécessaires. Le nouvel inventaire réalisé en 2018 montre en effet que Communay doit maintenant gérer 38 km de voies. Il s'agit du deuxième patrimoine derrière Chaponnay.
Ainsi les élus ont pointé la répartition financière illogique de la CCPO basée sur une situation du territoire datant de 20 ans.
Pour mieux comprendre cette situation, les élus ont pu récupérer quelques chiffres en 2016/2017 lors des commissions de la communauté de communes.budgetrepartitionccpo

Bilan économique de la zone de Charvas

La zone de Charvas historique (Charvas 1, en bleu sur la carte) concerne 25 hectares environ. En 1999, la CCPO a acquis cette partie pour 156 170,30 €. Elle en a confié ensuite l'aménagement à la SERL (Société d’Équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon). Le coût global de cet aménagement pour la CCPO s’élève à
1 108 458 € TTC après déduction des subventions de l’Etat et du Département. 700 000 € doivent encore être perçus en juillet 2019 puisqu'un dernier terrain est sous compromis de vente.

cartebudgetccpoLa déviation de Communay a été construite pour desservir les parcs d’activités situés sur Communay, mais aussi Ternay et Chasse-sur-Rhône. Les trois parcs d’activités ont une surface de même grandeur. Le coût de la déviation pour la CCPO a été de 3 084 726 €.

Les recettes des taxes des entreprises pour la CCPO de "Charvas 1" s’élèvent à fin 2016 à 2 676 560 € (chiffres présentés au conseil communautaire du 6 juin 2016). Ce montant est supérieur aux dépenses engagées par la CCPO. De plus, depuis 2016, la cotisation des entreprises a notablement augmenté du fait du développement de Lustucru frais.
Enfin, l’extension de cette société n’a fait l’objet d’aucune dépense de la CCPO.

L’extension de "Charvas 2" (en vert sur la carte) est, pour sa partie sud, prise en charge par un promoteur et la commune. Seule la partie nord, de 6,7 ha, est développée par la CCPO avec un bilan prévisionnel équilibré financièrement.

 

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