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L'enquête publique relative à la révision générale du Plan local d'urbanisme se déroule du lundi 02 octobre au vendredi 03 novembre 2017 en Mairie.

Madame Claire MORAND, Commissaire-enquêteur, assurera des permanences :

- mardi 10 octobre 2017 de 9h00 à 12h00

- mercredi 18 octobre 2017 de 9h00 à 12h00

- vendredi 3 novembre 2017 de 15h00 à 18h00

Vous pouvez faire part de vos observations soit sur le registre papier ouvert en Mairie, soit sur le registre en ligne que vous trouverez à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/499

 

De même, le dossier d'enquête est consultable en Mairie aux heures d'ouverture ou accessible ci-dessous :

0-ENQUÊTE PUBLIQUE - BORDEREAU DES PIÈCES

1 - DÉLIBÉRATIONS ET ARRÊTÉS

DÉLIBÉRATION - PRESCRIPTION RÉVISION GÉNÉRALE 

2 - NOTE DE PRÉSENTATION

2 - NOTE DE PRÉSENTATION - ENQUÊTE PUBLIQUE

3 - BILAN DE LA CONCERTATION

PDG-BILAN DE LA CONCERTATION

3 - BILAN DE LA CONCERTATION

4 - DÉCISION MRAE

MRAE - DÉCISION AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE

5 - AVIS CDPENAF

0-PDG-AVIS CDPENAF

CDPENAF - AVIS DU 18.09.2017

6 - AVIS DES PPA

CHAMBRE AGRICULTURE
COMMUNE DE CHUZELLES

SEPAL - SCOT 2030

AVIS DU SEPAL -SCOT 2030 - 28.09.2017AVIS DU SEPAL -SCOT 2030 - 28.09.2017

CCPO

AVIS CCPO DU 25.09.2017

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT

CMA AVIS DU 24102017CMA AVIS DU 24102017

0-PDG-AVIS DES PPA 

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

4E - RÈGLEMENT

4E - ADDITIF AU RÈGLEMENT

5-ANNEXES
 
2-ASSAINISSEMENT