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Afin d’ouvrir à la construction la zone d’activités à vocation artisanale Charvas II (nord-ouest de la zone actuelle), une enquête publique se déroulera du lundi 12 juin au mardi 11 juillet 2017, 12h.


Le dossier sera consultable en Mairie aux horaires habituels d’ouverture et un registre sera à votre disposition pour recueillir vos observations ou sur le lien suivant http://www.registre-numerique.fr/PLU-Communay

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des pièces relatives à la Modification n°2 du PLU :

01- Bordereau des pièces

02-Additif RP-Modification n°2 PLU

03-OAP-Modification n°2 PLU

04-Pdg plan avant

05-Pdg plan après

06-Extrait réglement avant

07-Extrait-réglement après


Le commissaire-enquêteur recevra le public aux dates suivantes :

Lundi 12 juin 2017 de 14h00 à 16h00
Mardi 20 juin 2017 de 10h00 à 12h00
Mardi 11 juillet 2017 de 10h00 à 12h00