Rue du Sillon 69360 Communay

plu A chaque type de travaux envisagés correspond une autorisation particulière du maire. Selon leur importance et leur nature, il convient de déposer un permis (permis de construire, de démolir, d’aménager), une déclaration préalable, une demande d’enseigne et/ou de publicité, une demande d’autorisation spéciale de travaux, une demande d’autorisation pour un Établissement recevant du public (ERP)… Aussi, quel que soit votre projet (piscine, clôture, enseigne, construction, extension, aménagement d’un ERP, changement de destination…), nous vous invitons à vous rendre à une permanence du service. Cet accompagnement personnalisé vous permettra de gagner du temps dans vos démarches administratives.

Pour tout renseignement sur la constructibilité de terrains, la faisabilité d’une opération d’aménagement, de construction / réhabilitation / extension, nous vous remercions de prendre rendez-vous auprès du service afin de pouvoir vous accorder le temps nécessaire, via l'accueil de la mairie au 04 72 49 80 60.

En savoir plus sur les autorisations d’urbanisme

L’état met à disposition un site internet permettant de consulter le cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr

P.L.U.

Plan Local d'Urbanisme

 

LE REGLEMENT 

LA CARTE

Les démarches

Vous trouverez ci-dessous les derniers formulaires pour une Déclaration Préalable, un Permis d’Aménager et Permis de Construire, pour une demande de Certificat d’Urbanisme et pour l’ouverture et achèvement des travaux.
Il est important de nous faire parvenir en 4 exemplaires l’ouverture de chantier et l’achèvement des travaux.

 

TRAVAUX

 

 AUTORISATIONS

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