Rue du Sillon 69360 Communay

Du 2 janvier, 8h au 31 janvier, 16h30.
Il est procédé à une enquête publique dans les formes prescrites par les textes susvisés, relative à la demande d'autorisation pluriannuelle de la Chambre d'Agriculture du Rhône, portant sur les prélèvements d'eaux à usage agricole au sein du périmètre de gestion collective défini, qui concerne 32 communes (28 dans le Rhône et 4 dans l'Isère), listées en annexe de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Le projet consiste à assurer sur ces communes via l'organisme unique de gestion collective (OUGC) porté par la Chambre d'Agriculture, une meilleure gestion de l'irrigation agricole et des ressources en eaux, notamment sur les zones considérées comme potentiellement déficitaires. Il fixe pour chaque irrigant un volwne maximwn prélevable annuel et révisable dans le cadre d'un plan de répartition, tenant compte des incidences et impacts des prélèvements sur la ressource. L'autorisation se substituera à toutes les autorisations et déclarations de prélèvements d'eaux pour l'irrigation existantes au sein du périmètre.

 Télécharger ici : 
l'avis de l'enquête
- l'étude d'impact (pièce n°1)
- le résumé non technique (pièce n°2)
- l'atlas cartographique (pièce n°3)

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