Afin d’assurer la continuité des droits sociaux, des dispositifs dérogatoires ont été mis en place pour les demandes et les renouvellements de l’aide médicale de l’État (AME). Les nouvelles mesures de l’AME qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 2020 sont reportées à une date ultérieure.

En cette période de confinement, les dossiers de demande d’AME (première demande ou demande de renouvellement) n’ont pas à être déposés en personne dans les accueils des caisses d’assurance maladie. Les dossiers de demande ou de renouvellement d’AME doivent être expédiés par courrier à l'adresse suivante : CPAM du Rhône 69907 Lyon cedex 20.

 

Une prolongation des droits à l’AME de 3 mois

Pour les personnes dont les droits à l’AME arrivent à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, ces droits à l’AME sont prolongés de 3 mois automatiquement, à compter de leur date d’échéance. Cette prolongation de 3 mois ne donnera pas lieu à fabrication d’une nouvelle carte mais à la délivrance d’un courrier d’information.

Une attestation est envoyée en cas de première demandée d’AME acceptée

Si l’AME est attribuée, l’assuré reçoit, par courrier chez lui, une attestation servant de justificatif de droit. À la fin de l’état d’urgence sanitaire, chaque bénéficiaire du foyer recevra un autre courrier l’informant qu’il peut venir retirer sa carte AME auprès de son organisme d’assurance maladie habituel. En effet, compte tenu de la fermeture des sites d’accueil, les cartes ne peuvent être remises en mains propres aux bénéficiaires pendant le confinement.

Les justificatifs à montrer en cas de soins

Dans l’attente, afin de justifier des droits auprès des professionnels de santé et des établissements hospitaliers et pour se faire soigner, l’assuré doit présenter l’un des documents suivants : la carte AME actuelle ; l’attestation valant duplicata (en cas de perte ou de vol d’une carte AME) ; l’attestation reçue de la caisse d’assurance maladie informant que la demande est acceptée ; le courrier reçu de la caisse d’assurance maladie informant de l’attribution de l’AME et invitant à venir retirer la carte AME.

Les établissements de santé et les professionnels de santé sont informés de ces modalités dérogatoires et de la prolongation de validité pour 3 mois supplémentaires des cartes AME expirant entre le 12 mars et le 31 juillet 2020.

 

A noter

La CPAM du Rhône fonctionne avec des équipes restreintes. Afin de maintenir le service aux usagers, les équipes de la CPAM du Rhône concentrent leurs efforts sur le paiement des prestations essentielles. Les Agences Assurés sont actuellement fermées. Nous vous remercions d'adresser tous les dossiers de demande à l'adresse unique : CPAM du Rhône 69907 Lyon cedex 20. 

Lorsque cela est possible, nous vous recommandons d'effectuer en ligne une demande de Complémentaire santé solidaire (sur le compte ameli.fr uniquement, rubrique "Effectuer une démarche > "Faire une demande de CMU-C").