Rue du Sillon 69360 Communay

Projet d'aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales présenté par le Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Assainissement de la Vallée de l'Ozon (SMAAVO) sur le territoire de la commune de Communay. 

Par délibération du 22 mai 2019, le comité syndical du SMAAVO a approuvé les dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire relatifs au projet d'aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales en vue de l'organisation des enquêtes et a sollicité à leur issue la déclaration d'utilité publique des travaux et la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet.


Les enquêtes publiques relatives à ce projet se sont déroulées en mairie de Communay pendant 33 jours consécutifs du 13 janvier au 14 février 2020 inclus.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur : ico file ENQUETE PUBLIQUE SMAAVO.pdf (pdf - 1.83mo)

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