Rue du Sillon 69360 Communay

Tout rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes doit être déclaré à la préfecture au moins 72 heures avant le début de l’événement et après avoir reçu l'avis de la mairie.

Parce que l’épidémie de Covid-19 progresse fortement dans notre département, la préfecture du Rhône recommande de limiter les rassemblements autant que possible.

Aussi, si votre association organise un rassemblement, une réunion, une activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (places, parcs, jardins, terrain relevant du domaine public) mettant en présence PLUS DE 10 PERSONNES vous devez faire une DECLARATION A LA PREFECTURE au moins 72 heures avant le début de l’événement.

Vous devrez envoyer à la préfecture (à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ce document, complété par vos soins, APRES AVOIR CONSULTE LA MAIRIE qui doit émettre un avis favorable/défavorable :

ico file COVID Formulaire déclaration manifestation (pdf remplissable) (pdf - 168.92ko)

Notez que cette obligation de déclaration en préfecture NE S'APPLIQUE PAS aux rassemblements de plus de 10 personnes à l'intérieur des établissements recevant du public dits « ERP » (salles de réunion, de spectacles, salles des fêtes, salles polyvalentes, gymnases…)

Dans tous les cas, l’événement se déroule sous la responsabilité de l’organisateur, qui doit veiller au respect des règles sanitaires en vigueur.

 

 

 

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