Rue du Sillon 69360 Communay

A compter du 15 décembre 2020, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin (à à l’exception du réveillon du 24 décembre). Une nouvelle attestation dérogatoire est disponible pour ces déplacements nocturnes.

Ainsi, les déplacements, en évitant tout regroupement de personnes, restent autorisés entre 20 heures et 6 heures du matin pour les motifs suivants :

1° Déplacements à destination ou en provenance :
a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;
2° Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
4° Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
6° Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Un nouveau modèle d'attestation spécifique au couvre-feu est disponible :
- au format numérique sur le site du ministère de l'Intérieur
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 au format PDF : ico file 15-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf (pdf - 146.46ko)

A noter : les attestations de déplacements ne sont plus nécessaires entre 6h et 20h et les déplacements entre régions sont à nouveau autorisés.

 

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